Informations légales
Politique de confidentialité
Comment Altéa collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
1. Responsable du traitement
La responsable du traitement est Pauline Mifa, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Altéa, 45 rue Maréchal Joffre, 64000 Pau. Contact : contact@altea-drone.fr.
2. Données collectées
Je collecte uniquement les données que vous me transmettez via le formulaire de contact ou par e-mail :
- identité : nom, prénom, entreprise ou organisme ;
- coordonnées : adresse e-mail, téléphone (facultatif) ;
- informations sur votre projet : type de prestation, localisation, description, pièce jointe éventuelle.
Lors de votre visite, l’hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages demandées) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter et suivre la prestation commandée | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Respecter mes obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Assurer la sécurité du site et lutter contre le spam | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Altéa. Elles peuvent être traitées, pour mon compte, par les prestataires techniques suivants :
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et réception des messages du formulaire ;
- OVH (France) — nom de domaine et adresse e-mail ;
- Google Ireland Ltd (Gmail, Google Workspace) — réception et stockage des e-mails.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Netlify et Google étant établis ou rattachés aux États-Unis, certaines données peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD (Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Netlify, Inc. est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans ;
- Pièces comptables (devis acceptés, factures) : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
- Journaux techniques de l’hébergeur : selon la politique de Netlify.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@altea-drone.fr. Je vous réponds dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés. L’accès aux demandes reçues est limité à Altéa.
9. Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social. Détails sur la page gestion des cookies.